AmendementAdopté
Amendement n°229
ART. 3· Alinéa 5· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 5 pour tenir compte des alinéas insérés par la commission.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « selon lesquelles les associations de supporters ainsi que les associations ou les groupements mentionnés au premier alinéa du présent article, de portée nationale, qui bénéficient de l’agrément préfectoral sont régulièrement consultés dans ce cadre » les mots : « d’application du présent article ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel