AmendementAdopté
Amendement n°228
ART. 3· Alinéa 4· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement de précision rédactionnelle du rapporteur a deux objets : – il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée » ; – en accordant « désignées » au féminin, il explicite que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement ces représentants, et non ceux des clubs et de la ligue.
Dispositif de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « désignés » le mot : « de la discipline concernée désignées ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel