AmendementAdopté
Amendement n°220
ART. 3· Alinéa 3· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi recueilli ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel