AmendementAdopté
Amendement n°219
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot : « associations » insérer le mot : « agréées ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel