AmendementAdopté
Amendement n°219
ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec les autres alinéas de l'article 3.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, après la première occurence du mot : « associations » insérer le mot : « agréées ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel