AmendementAdopté
Amendement n°186
ART. 2 BIS· Alinéa 73· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 73, substituer au mot : « évolutif » le mot : « évoluant ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel