AmendementAdopté
Amendement n°185
ART. 2 BIS· Alinéa 64· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
I. – À l’alinéa 64, substituer au mot : « contractuel » les mots : « de contrats ». II. – En conséquence, au même alinéa 64, substituer aux mots : « joueur ou » les mots : « sportif ou d’un ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel