AmendementEn discussion
Amendement n°183
ART. 2 BIS· Alinéa 11· Déposé le 25 juin 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel