AmendementAdopté
Amendement n°182
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2 BIS· Alinéa 8· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 8, après le mot : « convention », insérer les mots : « la transmet » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 8 par les mots : « transmet la convention » .
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel