AmendementAdopté
Amendement n°175
ART. 8· Alinéa 5· Déposé le 25 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 5, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel