Amendement n°172

Auteur

Belkhir Belhaddad

SOC

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Exposé des motifs

Rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après chacune des deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives ». »