AmendementTombé
Amendement n°170
ART. 7· Alinéa 7· Déposé le 25 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « championnats professionnels » les mots : « compétitions professionnelles » ; II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes » les mots : « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel