AmendementTombé
Amendement n°167
ART. 5· Alinéa 8· Déposé le 25 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 8, substituer au mot : « instituée », le mot : « mentionnée ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel