AmendementTombé
Amendement n°118
ART. 3· Alinéa 3· Déposé le 24 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026
Auteur
2 cosignataires
Exposé des motifs
Si plusieurs dispositifs prévoient une meilleure association des associations de supporters au fonctionnement du football français, à l'instar du comité de dialogue permanent créé par l'article 3 alinéa 4, réuni a minima trois fois par an, un empilement de procédures pourrait nuire au bon fonctionnement des futures instances. Il ne s'agit pas d'écarter les associations de supporters, véritables cœurs battants du football français, mais de rassembler l'ensemble des échanges et contributions au sein du comité de dialogue permanent.
Dispositif de l'amendement
Supprimer l’alinéa 3.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel