AmendementAdopté
Amendement n°81
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 10· Alinéa 44· Déposé le 24 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : « réalisation du délit » les mots : « commettre cette infraction ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel