AmendementAdopté
Amendement n°76
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 10· Après l'alinéa 6· Déposé le 24 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10. L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel