AmendementAdopté
Amendement n°76
ART. 10· Après l'alinéa 6· Déposé le 24 juin 2026· Adopté le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement est un amendement de coordination qui supprime le troisième alinéa du III de l’article L. 333-10 dont, en commission, le contenu a été déplacé au sein du nouveau III quater de l’article L. 333-10. L'amendement vise donc à éviter une redite dans le code du sport.
Dispositif de l'amendement
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a quater) Le dernier alinéa du III est supprimé ; ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel