République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°71

APRÈS ART. 12· Déposé le 23 juin 2026

Auteur

Portrait of Vincent Rolland
Vincent Rolland
DR
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8 cosignataires
Portrait of Josiane CorneloupJosiane CorneloupPortrait of Thierry LigerThierry LigerPortrait of Cendrine ChazéCendrine ChazéPortrait of Patrick HetzelPatrick HetzelPortrait of Éric PaugetÉric PaugetPortrait of Émilie BonnivardÉmilie BonnivardPortrait of Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerPortrait of Thibault BazinThibault Bazin

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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