AmendementEn discussion
Amendement n°51
ART. 11 BIS· Après l'alinéa 10· Déposé le 22 juin 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel