AmendementTombé
Amendement n°29 (Rect)
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 9· Alinéa 16· Déposé le 22 juin 2026· Tombé le 29 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « ou de l’article L. 333‑2‑1 ».
Texte concerné
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel