AmendementRejeté

Amendement n°2070

ART. 5· Alinéa 6· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 21 mai 2026

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Mathilde Hignet
LFI-NFP
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Exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent préciser les critères pris en compte par l'organisme unique de gestion collective. En effet, c'est bien la diminution de la ressource en eau disponible qui doit guider la mise en place d'une stratégie d'irrigation et non le contraire.

Dispositif de l'amendement

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « disponibilité » le mot « raréfaction ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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