AmendementRejeté

Amendement n°2043

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 5· Alinéa 8· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 21 mai 2026

Auteur

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René Pilato
LFI-NFP
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public6788 du 21 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

30 pour108 contre15 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir que les projets de territoire pour la gestion de l’eau priorise les productions les moins gourmandes en eau, afin de permettre l'adaptation des bassins de vie au changement climatique. Il est issu de la recommandation n° 4 du rapport d'information de M. Pilato et M. Perrot.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « eau », insérer les mots : « priorisant les productions les moins gourmandes en eau et »

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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