AmendementRejeté

Amendement n°1948

ART. 6 TER· Alinéa 3· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 22 mai 2026

Auteur

Portrait of Mathilde Hignet
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure l'ensemble des nappes de l'application du présent article. Les nappes se vident et certaines mettent des années, voire des siècles, à se reconstituer. C'est pourquoi il nous apparait important de limiter strictement les possibilités de pomper dans les nappes.

Dispositif de l'amendement

À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot : « inertielles »

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Voir la loi →