Amendement n°1944

Auteur

Jocelyn Dessigny

RN

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121 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteRobert Le BourgeoisMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric-Pierre VosFrédéric Weber

Exposé des motifs

Les agriculteurs français sont devenus une cible. Vols de matériel, destructions de cultures, intrusions nocturnes, actions militantes coordonnées contre des exploitations — ces actes se multiplient et ils restent trop souvent impunis. L'article 18 bis va dans le bon sens en aggravant les sanctions pour les intrusions dans les locaux agricoles. Mais il s'arrête à mi-chemin. La réalité du terrain, que les producteurs de grandes cultures de l'Aisne — céréaliers de l'AGPB, betteraviers de la CGB, producteurs de pommes de terre de l'UNPT et producteurs d'oléoprotéagineux — nous ont directement signalée, c'est que les actes d'intrusion ne se limitent pas aux bâtiments. Ils visent tout autant les parcelles elles-mêmes — cultures saccagées, récoltes piétinées, champs envahis par des militants organisés. Un activiste qui s'introduit dans un champ pour arracher des plants ou détruire une culture en plein air ne commet pas un acte moins grave parce qu'il se trouve à l'air libre plutôt que sous un toit. Le présent amendement corrige cette lacune en étendant la circonstance aggravante aux intrusions commises sur une parcelle agricole. C'est une mesure de cohérence et de justice. On ne peut pas prétendre protéger l'activité agricole et laisser sans réponse adaptée les atteintes commises directement sur les terres où elle s'exerce.

Dispositif de l'amendement

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou sur une parcelle agricole ».