République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°1920

ART. 9· Après l'alinéa 8· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 29 mai 2026

Auteur

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Manon Meunier
LFI-NFP
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70 cosignataires
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Exposé des motifs

Par le biais du présent amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent assurer une transparence dans le choix de l’opérateur de compensation, afin que la décision prise le soit en toute transparence et permette la mise en œuvre des mesures de compensation les plus favorables. L’objectif du présent amendement est de prévenir tout risque de financiarisation des mesures de compensation collective, en évitant que des opérateurs peu scrupuleux profitent d’un effet d’aubaine.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le porteur de projet doit réaliser un appel à candidatures à opérateurs de compensations et une vigilance particulière est portée à l’égard des opérateurs de compensation, afin de lutter contre toute logique de financiarisation de la biodiversité et de garantir des mesures de compensation garantissant une amélioration réelle des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux ».

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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