AmendementEn discussion

Amendement n°1917

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 9 BIS· Déposé le 15 mai 2026

Auteur

Manon Meunier

LFI-NFP

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70 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement

Anaïs Belouassa-Cherifi

Shéhérazade Bentorki

Ugo Bernalicis

Christophe Bex

Carlos Martens Bilongo

Jean-François Coulomme

Anne Stambach-Terrenoir

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 9 bis adopté en commission. L’article 9 bis, résulte de l’adoption de l’amendement CD 249 (DEM) lors de l’examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. L’objectif affiché de l’article 9 bis est de supprimer l’évaluation environnementale systématique comme condition de déclenchement de l’étude préalable agricole et, le cas échéant, de la mise en œuvre de compensation collective agricole. Les député.e.s du groupe LFI sont opposés à cette suppression et demandent donc la suppression de cet article 9 bis.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Supprimer cet article.

Texte concerné

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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