AmendementRejeté

Amendement n°1740

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 19· Après l'alinéa 22· Déposé le 15 mai 2026· Rejeté le 29 mai 2026

Auteur

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Mathilde Hignet
LFI-NFP
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public7159 du 29 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

23 pour67 contre6 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir une rémunération décente aux agriculteurs. Aujourd’hui, en France, près de 20 % des agriculteurs et des agricultrices vivent sous le seuil de pauvreté alors qu’elles et ils travaillent plus de 70 heures par semaine. Il y a urgence à rémunérer décemment et justement le travail de celles et ceux qui nous nourrissent. Alors que notre pays va devoir relever le défi du renouvellement des générations en agriculture, la faiblesse du revenu agricole moyen nuit à l’attractivité du métier et donc à notre souveraineté alimentaire. Cet amendement prévoit donc que les indicateurs de référence des coûts de production incluent nécessairement la rémunération des agriculteurs à hauteur d'au moins un SMIC. Nous proposons par d'autres amendements que le prix de vente ne puisse être inférieur à ces indicateurs de référence.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins une fois le salaire minimum de croissance. »

Texte concerné
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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