Amendement n°1738

Auteur

Manon Meunier

LFI-NFP

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70 cosignataires

Nadège AbomangoliLaurent AlexandreGabriel AmardSégolène AmiotFarida AmraniRodrigo ArenasRaphaël ArnaultAnaïs Belouassa-CherifiShéhérazade BentorkiUgo BernalicisChristophe BexCarlos Martens BilongoManuel BompardIdir BoumertitLouis BoyardPierre-Yves CadalenAymeric CaronSylvain CarrièreGabrielle CathalaBérenger CernonSophia ChikirouHadrien ClouetÉric CoquerelJean-François CoulommeSébastien DeloguAly DiouaraAlma DufourKaren ErodiMathilde FeldEmmanuel FernandesSylvie FerrerPerceval GaillardClémence GuettéZahia HamdaneMathilde HignetAndy KerbratBastien LachaudAbdelkader LahmarMaxime LaisneyAurélien Le CoqArnaud Le GallÉlise LeboucherJérôme LegavreSarah LegrainClaire LejeuneMurielle LepvraudAntoine LéaumentÉlisa MartinDamien MaudetMarianne MaximiMarie MesmeurJean-Philippe NilorSandrine NosbéDanièle ObonoNathalie OziolMathilde PanotRené PilatoFrançois PiquemalThomas PortesLoïc Prud'hommeJean-Hugues RatenonArnaud Saint-MartinAurélien SaintoulErsilia SoudaisAnne Stambach-TerrenoirAurélien TachéAndrée TaurinyaMatthias TavelAurélie TrouvéPaul Vannier

Exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 1er. Celui-ci résulte de l’adoption de l’amendement CE109 lors de l’examen en commission des affaires économiques. Cet alinéa vise à « poser les fondements d’un cadre réglementaire adapté aux startups agritech » afin qu’elles puissent bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle dans les dispositifs de soutien public à l’agriculture et « ainsi accéder aux accompagnements financiers et administratifs ». Les député.e.s du groupe LFI demandent la suppression de cet alinéa 8. Il apparaît particulièrement malvenu de vouloir détourner un outil pensé pour les agriculteurs et agricultrices, ainsi que les fonds qui l’accompagnent, au profit de « startups agritech ». Un choix qui interroge d’autant plus au moment où l’INSEE a récemment publié une étude qui indique que 16,3 % des personnes résidant dans des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté monétaire (niveau de vie annuel inférieur à 13 300 euros) et qu’entre 2010 et 2020 notre pays a perdu 20% de ses exploitations agricoles. Plutôt que d’afficher sa croyance dans le technosolutionnisme, il conviendrait d’accroître les moyens alloués en faveur des nos agricultrices et agriculteurs et de prendre des mesures comme l’instauration de prix planchers pour leur permettre de pouvoir vivre dignement de leur travail.

Dispositif de l'amendement

Supprimer l’alinéa 8.