Amendement n°1048

Auteur

Robert Le Bourgeois

RN

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121 cosignataires

Maxime AmblardHervé de LépinauFrédéric FalconJulien GabarronGéraldine GrangierAlexis JollyÉdouard JordanAlexandre LoubetPatrice MartinJoseph RivièreLionel TivoliFrédéric-Pierre VosFrédéric WeberFlorence GouletFranck AllisioBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonEddy CastermanBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianCatherine Dellong MengJocelyn DessignyEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotJordan GuittonMarine HameletTimothée HoussinSébastien HumbertLaurent JacobelliPascal JenftTiffany JoncourSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteMarine Le PenJulie LechanteuxNadine LechonGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoPhilippe LottiauxDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéPierre MeurinThibaut MonnierSerge MullerJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckAnne SicardEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine Villedieu

Exposé des motifs

Dans un nombre croissant de territoire, le développement des énergies renouvelables et intermittentes pose problème, et ceci à au moins deux égards. D'une part, singulièrement en matière éolienne, l'implantation de ces projets suscite une opposition locale très forte qui ne peut s'appuyer sur aucun outil démocratique pour s'exprimer : maires comme habitants ont été dépossédés de la capacité de refuser un projet éolien. Aujourd'hui, seuls demeurent les recours devant la Justice comme moyens d'empêcher ou, a minima, de ralentir le développement anarchique des éoliennes. D'autre part, l'installation d'éoliennes ou de panneaux photovoltaïques se fait aujourd'hui majoritairement sur des terres agricoles qui, dès lors, sont détournées de leur finalité première. Ce phénomène est d'autant plus prégnant que les bénéfices financiers qui y sont liés sont parfois plus attractifs que l'activité agricole en elle-même. Dans les territoires ventés ou ensoleillés, le risque de voir des surfaces agricoles disparaitre au profit d'installation éoliennes ou photovoltaïques et des exploitants se reconvertir peu à peu vers activités énergétiques est donc réel. Par conséquent, il paraît inopportun de réduire les capacités de recours face à ces projets, aussi bien dans l'intérêt des habitants que dans celui de notre souveraineté agricole.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’énergie décarbonée ».