Amendement n°815

Auteur

Sébastien Humbert

RN

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111 cosignataires

Franck AllisioMaxime AmblardBénédicte AuzanotPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzThéo BernhardtGuillaume BigotBruno BildeEmmanuel BlairySophie BlancFrédéric BoccalettiAnthony BoulogneManon BouquinJorys BovetJérôme BuissonBernard ChaumeilSébastien ChenuRoger ChudeauBruno ClavetCaroline ColombierNathalie Da Conceicao CarvalhoMarc de FleurianHervé de LépinauCatherine Dellong MengEdwige DiazSandrine Dogor-SuchNicolas DragonAlexandre DufossetGaëtan DussausayeAurélien DutrembleAuguste EvrardFrédéric FalconGuillaume FlorquinEmmanuel FouquartThierry FrappéJulien GabarronStéphanie GalzyJonathan GeryFrank GilettiYoann GilletChristian GirardAntoine GolliotJosé GonzalezFlorence GouletGéraldine GrangierMonique GrisetiJulien GuibertMichel GuiniotMarine HameletTimothée HoussinLaurent JacobelliPascal JenftAlexis JollyTiffany JoncourÉdouard JordanSylvie JosserandFlorence JoubertHélène LaporteLaure LavaletteMarine Le PenJulie LechanteuxGisèle LelouisKatiana LevavasseurJulien LimongiRené LioretChristine LoirMarie-France LorhoAlexandre LoubetDavid MagnierClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezKévin MauvieuxNicolas MeizonnetJoëlle MélinYaël MénachéThomas MénagéPierre MeurinSerge MullerJulien OdoulCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudAnaïs SabatiniAlexandre SabatouEmeric SalmonPhilippe SchreckEmmanuel TachéJean-Philippe TanguyMichaël TaverneThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisRomain TonussiCyril TribuianiAntoine VilledieuFrédéric Weber

Exposé des motifs

La création d’une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés constituerait une charge supplémentaire pour un secteur agricole déjà en grande difficulté économique. Les exploitations françaises subissent déjà la hausse des coûts de production, l’accumulation des normes et une concurrence internationale déloyale féroce. Cette fiscalité nouvelle asphyxierai encore davantage la compétitivité des agriculteurs français face à des producteurs étrangers soumis à des règles moins contraignantes. Elle créerait ainsi une distorsion de concurrence au détriment de notre souveraineté alimentaire, souveraineté agricole que le texte que nous étudions prétend pourtant défendre! Cette mesure apparaît d’autant plus contestable que le cadre juridique existant est déjà extrêmement dense. La France applique déjà la directive nitrates, la directive-cadre sur l’eau, les plans Ecophyto, les zones vulnérables, les ZNT, les contrôles des agences de l’eau et des règles parmi les plus strictes d’Europe. Les agriculteurs ont par ailleurs engagé des efforts considérables de réduction des intrants. Les livraisons d’engrais phosphatés ont chuté de plus de 55 % depuis 2010 et celles d’azote d’environ 20 % en une décennie. Créer une nouvelle redevance revient donc à empiler une contrainte supplémentaire sans démonstration claire de sa nécessité ni de son efficacité réelle. Cette logique punitive nourrit un profond sentiment d’injustice dans le monde agricole. Elle risque d’accroître la fragilité économique des exploitations, de freiner les investissements et d’encourager les importations agricoles. À force d’ajouter taxes et contraintes, la France affaiblit progressivement son propre modèle agricole au lieu d’accompagner sa transition. Pour toutes ces raisons, cette disposition doit être fermement rejetée.

Dispositif de l'amendement

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