Amendement n°379

Auteur

Maxime Amblard

RN

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121 cosignataires

Yoann GilletNicolas MeizonnetKévin MauvieuxClaire Marais-BeuilMatthieu MarchioPascal MarkowskyPatrice MartinMichèle MartinezPierre MeurinSerge MullerThibaut MonnierJoëlle MélinYaël MénachéJulien OdoulThomas MénagéCaroline ParmentierThierry PerezKévin PfefferLisette PolletStéphane RambaudAngélique RancJulien RancouleMatthias RenaultCatherine RimbertJoseph RivièreLaurence Robert-DehaultBéatrice RoullaudSophie-Laurence RoyAnaïs SabatiniEmeric SalmonAlexandre SabatouMichaël TaverneAnne SicardPhilippe SchreckJean-Philippe TanguyEmmanuel TachéThierry TessonLionel TivoliGabriel TomatisGisèle LelouisCyril TribuianiRomain TonussiFrédéric-Pierre VosAntoine VilledieuFrédéric WeberDavid MagnierPhilippe LottiauxAlexandre LoubetMarie-France LorhoChristine LoirRené LioretJulien LimongiMarine Le PenKatiana LevavasseurNadine LechonRobert Le BourgeoisJulie LechanteuxLaure LavaletteÉdouard JordanFlorence JoubertHélène LaporteSylvie JosserandTiffany JoncourAlexis JollyPascal JenftLaurent JacobelliSébastien HumbertTimothée HoussinMarine HameletJordan GuittonMichel GuiniotJulien GuibertMonique GrisetiGéraldine GrangierAntoine GolliotChristian GirardThierry FrappéFrank GilettiJonathan GeryStéphanie GalzyJulien GabarronCaroline ColombierEmmanuel FouquartGuillaume FlorquinFrédéric FalconAuguste EvrardAurélien DutrembleGaëtan DussausayeAlexandre DufossetNicolas DragonSandrine Dogor-SuchEdwige DiazJocelyn DessignyCatherine Dellong MengHervé de LépinauMarc de FleurianNathalie Da Conceicao CarvalhoSophie BlancBruno ClavetSébastien ChenuRoger ChudeauBernard ChaumeilEddy CastermanJérôme BuissonJorys BovetManon BouquinAnthony BoulogneFrédéric BoccalettiFranck AllisioEmmanuel BlairyBruno BildeGuillaume BigotBénédicte AuzanotThéo BernhardtPhilippe BallardAnchya BamanaRomain BaubryJosé BeaurainChristophe BentzJosé GonzalezFlorence Goulet

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser le champ de l'habilitation conférée au Gouvernement à l'article 3. Il garantit que les mesures prises par ordonnance pour renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire pourront orienter prioritairement l'action des services chargés du contrôle des denrées importées vers les produits présentant les risques les plus élevés, sur la base de critères objectifs : volumes importés, antécédents de non-conformité, risques sanitaires identifiés, indices relatifs à l'usage de substances ou médicaments interdits dans l'Union européenne et difficultés de traçabilité. Cette précision répond à une exigence fondamentale de réciprocité des normes. Il n'est pas acceptable que les agriculteurs français, soumis à des normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal parmi les plus exigeantes au monde, subissent une concurrence déloyale de denrées importées produites selon des standards inférieurs. En ciblant prioritairement les contrôles sur les flux à risque en provenance de pays tiers, cet amendement entend protéger nos producteurs des distorsions de concurrence, garantir aux consommateurs un niveau de sécurité sanitaire équivalent quelle que soit l'origine des produits, et affirmer la souveraineté agricole française en faisant respecter à nos frontières les exigences que nous imposons à nos propres filières. Il s'agit ainsi de concentrer l'effort de contrôle là où les risques sanitaires sont les plus élevés et où le respect des normes équivalentes à celles imposées aux producteurs français mérite la plus grande vigilance.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 1, après le mot : « contrôles » insérer les mots : « , notamment en ciblant prioritairement les denrées issues de pays tiers sur la base d’une analyse de risque fondée sur les volumes importés, les antécédents de non-conformité constatés, les risques sanitaires identifiés, l’existence d’indices relatifs à l’usage de substances ou de médicaments interdits dans l’Union européenne et les difficultés de traçabilité, ».