AmendementRejeté
Amendement n°35
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3· Alinéa 8· Déposé le 7 mai 2026· Rejeté le 12 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l’expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d’un an ».
Texte concerné
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur