AmendementAdopté
Amendement n°40
ART. 2· Alinéa 2· Déposé le 9 mai 2026· Adopté le 11 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « écarts territoriaux » les mots : « différences entres les académies » III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot : « mobilisés » les mots : « mis en œuvre ». IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « état des lieux » le mot : « bilan ».
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
