Amendement n°40
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « écarts territoriaux » les mots : « différences entres les académies » III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot : « mobilisés » les mots : « mis en œuvre ». IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « état des lieux » le mot : « bilan ».