AmendementAdopté
Amendement n°38
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 3 NONIES· Alinéa 1· Déposé le 9 mai 2026· Adopté le 11 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « concernée ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : « de toute nature ».
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap