AmendementAdopté
Amendement n°38
ART. 3 NONIES· Alinéa 1· Déposé le 9 mai 2026· Adopté le 11 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot : « concernée ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot : « de toute nature ».
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap