AmendementAdopté
Amendement n°37
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 1ER TER· Alinéa 5· Déposé le 9 mai 2026· Adopté le 11 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Le présent alinéa n’est pas applicable aux décisions intervenant » les mots : « Lorsque la décision intervient ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa supprimer les mots : « ; dans ce cas ».
Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap