Amendement n°36

Auteur

Julie Delpech

EPR

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Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif de l'amendement

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « humain » insérer les mots : « pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots : « pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».