AmendementRejeté

Amendement n°28

ART. 1ER BIS A· Alinéa 3· Déposé le 7 mai 2026· Rejeté le 11 mai 2026

Auteur

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Julie Delpech
EPR
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'ajout, qui découle d'un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de la possibilité de bénéficier d'une "exemption de passer à nouveau tout ou partie des épreuves des examens nationaux déjà validées". Les adaptations doivent avoir un lien direct avec le besoin éducatif particulier, et, le cas échéant, le handicap de l'élève. En l'espèce, le fait de permettre un élève à besoin éducatif particulier de ne pas se représenter à une épreuve n'a pas nécessairement de lien direct avec sa difficulté, et risque en définitive de porter une atteinte excessive au principe d'égalité devant les diplômes nationaux, dont l'unicité est rappelée. Il est préférable que les élèves concernés passent la totalité des épreuves, y compris moyennant une adaptation matérielle des modalités de passage ou, grâce à cet article, des critères d'évaluation.

Dispositif de l'amendement

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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