République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°23

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 7 mai 2026

Auteur

Portrait of Christine Pirès Beaune
Christine Pirès Beaune
SOC
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9 cosignataires
Portrait of Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadPortrait of Dorine BregmanDorine BregmanPortrait of Pierrick CourbonPierrick CourbonPortrait of Ayda HadizadehAyda HadizadehPortrait of Florence Herouin-LéauteyFlorence Herouin-LéauteyPortrait of Céline HervieuCéline HervieuPortrait of Fatiha Keloua HachiFatiha Keloua HachiPortrait of Christophe ProençaChristophe ProençaPortrait of Claudia RouauxClaudia Rouaux

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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