AmendementRejeté
Amendement n°792
ART. 25· Alinéa 1· Déposé le 18 mai 2026· Rejeté le 18 mai 2026
Auteur
36 cosignataires
Damien Girard
Cyrielle Chatelain
Pouria Amirshahi
Christine Arrighi
Clémentine Autain
Léa Balage El Mariky
Lisa Belluco
Karim Ben Cheikh
Benoît Biteau
Arnaud Bonnet
Nicolas Bonnet
Alexis Corbière
Hendrik Davi
Emmanuel Duplessy
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Steevy Gustave
Jérémie Iordanoff
Julie Laernoes
Tristan Lahais
Benjamin Lucas-Lundy
Julie Ozenne
Sébastien Peytavie
Marie Pochon
Jean-Claude Raux
Sandra Regol
Jean-Louis Roumégas
Sandrine Rousseau
François Ruffin
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Danielle Simonnet
Sophie Taillé-Polian
Boris Tavernier
Nicolas Thierry
Dominique VoynetExposé des motifs
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. L’enjeu est double. Il s’agit d’une part de rendre attractive la rémunération pour garantir des effectifs de réservistes suffisants en cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant une forte réactivité. D’autre part, cette majoration permet de tenir compte des conditions particulières qui peuvent caractériser ces périodes de mobilisation et d’assurer au moins partiellement une reconnaissance des efforts consentis par les réservistes.
Dispositif de l'amendement
Compléter la première phrase de l'alinéa 28 par les mots : « , majorée de 5 % ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
