Amendement n°791

Auteur

Catherine Hervieu

ECOS

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36 cosignataires

Damien GirardCyrielle ChatelainPouria AmirshahiChristine ArrighiClémentine AutainLéa Balage El MarikyLisa BellucoKarim Ben CheikhBenoît BiteauArnaud BonnetNicolas BonnetAlexis CorbièreHendrik DaviEmmanuel DuplessyCharles FournierMarie-Charlotte GarinSteevy GustaveJérémie IordanoffJulie LaernoesTristan LahaisBenjamin Lucas-LundyJulie OzenneSébastien PeytavieMarie PochonJean-Claude RauxSandra RegolJean-Louis RoumégasSandrine RousseauFrançois RuffinEva SasSabrina SebaihiDanielle SimonnetSophie Taillé-PolianBoris TavernierNicolas ThierryDominique Voynet

Exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de majorer de 5% la rémunération des réservistes sanitaires pendant leur période de mobilisation. L’enjeu est double. Il s’agit d’une part de rendre attractive la rémunération pour garantir des effectifs de réservistes suffisants en cas de situation sanitaire exceptionnelle nécessitant une forte réactivité. D’autre part, cette majoration permet de tenir compte des conditions particulières qui peuvent caractériser ces périodes de mobilisation et d’assurer au moins partiellement une reconnaissance des efforts consentis par les réservistes.

Dispositif de l'amendement

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 28 par les mots : « , majorée de 5 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 31, après la première occurrence du mot : « sanitaire », insérer les mots : « , à l’exception de la majoration de 5 % de la rémunération mentionnée au III, ».