Amendement n°790

Auteur

Catherine Hervieu

ECOS

Voir la fiche →

36 cosignataires

Damien GirardCyrielle ChatelainPouria AmirshahiChristine ArrighiClémentine AutainLéa Balage El MarikyLisa BellucoKarim Ben CheikhBenoît BiteauArnaud BonnetNicolas BonnetAlexis CorbièreHendrik DaviEmmanuel DuplessyCharles FournierMarie-Charlotte GarinSteevy GustaveJérémie IordanoffJulie LaernoesTristan LahaisBenjamin Lucas-LundyJulie OzenneSébastien PeytavieMarie PochonJean-Claude RauxSandra RegolJean-Louis RoumégasSandrine RousseauFrançois RuffinEva SasSabrina SebaihiDanielle SimonnetSophie Taillé-PolianBoris TavernierNicolas ThierryDominique Voynet

Exposé des motifs

Dans son amendement de réécriture des chapitres du code de la santé publique dédiés à la réserve sanitaire, le Gouvernement fait disparaître les dispositions de l’article L. 3133-5 du code de la santé publique, qui garantissent aux étudiants participant à la réserve sanitaire que leur mobilisation n’altère pas leur cursus de formation. Cette suppression n’est pas justifiée. Il convient de la rétablir pour sécuriser les parcours académiques des étudiants souhaitant participer à la réserve sanitaire.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « La participation d’un étudiant à la réserve sanitaire ne peut avoir pour effet d’altérer son cursus de formation. »