AmendementRejeté
Amendement n°776
ART. PREMIER· Après l'alinéa 76· Déposé le 7 mai 2026· Rejeté le 7 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d’intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.
Dispositif de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’aux capacités de surveillance et d’intervention de la marine nationale. »
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense