AmendementRejeté
Amendement n°771
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 27· Déposé le 6 mai 2026· Rejeté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
l'amendement se suffit à lui même
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
supprimer "d'être un moteur de l'Europe de la défense, mais aussi"
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense