AmendementTombé
Amendement n°756
ART. 13· Alinéa 28· Déposé le 4 mai 2026· Tombé le 18 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
La suppression des termes "ainsi que" porte atteinte à la cohérence de l'alinéa 28. Sans modifier l'intention et le dispositif visé par cet amendement, ce sous amendement permet de préserver la cohérence des matières visées par le décret en Conseil d’État mentionné à l'alinéa 28 de l'article 13.
Dispositif de l'amendement
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense