AmendementNon soutenu

Amendement n°733

APRÈS ART. 34· Déposé le 29 avr. 2026· Non soutenu le 18 mai 2026

Auteur

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Éric Michoux
UDDPLR
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Exposé des motifs

Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d’approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d’une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux. Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d’évaluer précisément nos dépendances, d’identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique.

Dispositif de l'amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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