Amendement n°691
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Le vote des députés sur cet amendement
RejetéScrutin public n°6467 du 7 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement de repli vise à renforcer les efforts engagés par l’État en faveur de la souveraineté et de la sécurité de Mayotte. Territoire particulièrement exposé aux pressions migratoires et aux ingérences étrangères, dans un contexte régional dégradé, Mayotte requiert une présence navale adaptée, continue et crédible. Le présent amendement vise à renforcer la surveillance maritime en fixant un objectif de 120 jours de présence en mer par an.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « Dans le prolongement du renforcement des moyens de souveraineté dans le nord-ouest de l’océan Indien, une attention particulière est portée à Mayotte dont la situation impose une vigilance maritime constante. La capacité de surveillance et d’intervention y est consolidée par le déploiement régulier de bâtiments hauturiers adaptés, notamment de type bâtiment de soutien et d’assistance outre-mer, frégate de surveillance ou patrouilleur. Cette capacité de surveillance et d’intervention en mer sera réalisée avec un objectif de présence à la mer de 120 jours par an d’ici 2028. »