AmendementRejeté

Amendement n°658

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 23· Alinéa 28· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 18 mai 2026

Auteur

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Édouard Bénard
GDR
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Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement a pour objet de contester le récit entourant cette nouvelle journée de "mobilisation". Le groupe GDR défend l’idée d’une journée qui, en continuité avec l’école, contribue à former des citoyens plutôt que de futurs soldats. Pour former des citoyens éclairés, il est essentiel de leur proposer un enseignement portant sur les questions d’histoire et de droit international. C'est ce que propose cette nouvelle rédaction.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « Art. L. 114‑3. – Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation comportant une sensibilisation au droit international, notamment au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères. Ils sont également sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté, aux enjeux liés aux questions de reproduction sociale ainsi qu’aux activités mémorielles. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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