AmendementRetiré

Amendement n°623

ART. PREMIER· Après l'alinéa 80· Déposé le 29 avr. 2026· Retiré le 7 mai 2026

Auteur

Portrait of Anne Genetet
Anne Genetet
EPR
Voir la fiche →

Exposé des motifs

Avec près de 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, la France dispose du deuxième espace maritime mondial, dont une part importante se situe dans la zone indopacifique. Ces espaces, qui concentrent des ressources économiques et environnementales majeures, sont appelés à devenir de plus en plus contestés dans un contexte de compétition stratégique accrue. Leur surveillance et leur protection constituent un enjeu central de souveraineté et de résilience nationale, notamment pour garantir la sécurité des flux, la préservation des ressources et la continuité des activités économiques. Le présent amendement vise à expliciter cette priorité stratégique dans le rapport annexé.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 80, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble de ces moyens permettront enfin la surveillance, la protection et la maîtrise des espaces maritimes relevant de la souveraineté et de la juridiction de la France, notamment de ses zones économiques exclusives, qui constituent un enjeu majeur de résilience stratégique ».

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Voir la loi →