République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°594

ART. PREMIER· Après l'alinéa 29· Déposé le 29 avr. 2026

Auteur

Portrait of Laurent Jacobelli
Laurent Jacobelli
RN
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13 cosignataires
Portrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Laure LavaletteLaure LavalettePortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Pascal JenftPascal JenftPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Alexandre SabatouAlexandre SabatouPortrait of Romain TonussiRomain Tonussi

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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