AmendementRejeté

Amendement n°581

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. PREMIER· Alinéa 1· Déposé le 29 avr. 2026· Rejeté le 4 mai 2026

Auteur

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Laurent Jacobelli
RN
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Le vote des députés sur cet amendement

Rejeté

Scrutin public6297 du 4 mai 2026 — la position de chaque député est enregistrée et publique.

29 pour71 contre10 abstentions

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. Elle ne modifie pas les formats et ne renforce pas substantiellement les capacités de nos armées, alors même que le contexte international l’exige. Ce texte ne marque pas le redressement stratégique attendu, mais corrige une trajectoire initialement mal calibrée. Lors des débats sur la loi de programmation militaire en 2023, le Rassemblement national avait mis en garde contre une programmation fondée sur des hypothèses fragiles et une sous-évaluation des besoins. Ces alertes ont été délibérément ignorées. Les faits nous donnent aujourd’hui raison : accumulation des reports de charges, tensions sur les crédits de paiement, surcoûts des opérations extérieures, effets de l’inflation, sous-évaluation persistante des besoins des armées. Autant de déséquilibres que cette actualisation tente de corriger. Elle ne constitue donc pas une réponse stratégique aux menaces actuelles, mais un ajustement financier destiné à préserver l’équilibre d’ensemble de la programmation.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’accélérer le mouvement de modernisation de nos capacités et l’aptitude de notre modèle capacitaire à un engagement de haute intensité de nos armées » les mots : « de corriger la trajectoire financière de la programmation militaire, rendue nécessaire par les insuffisances de la programmation initiale et tendant à en rétablir l’équilibre, compte tenu des reports de charges, des surcoûts des opérations extérieures, des effets de l’inflation et de la sous-évaluation des besoins des armées. »

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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