Amendement n°564
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à porter de une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocks stratégiques. Dans un contexte de fortes incertitudes géopolitiques et de tensions sur les chaînes d’approvisionnement, une révision annuelle apparaît insuffisante pour garantir une adéquation continue entre les stocks et les besoins des forces armées. Un réexamen semestriel permet une adaptation plus rapide aux évolutions des besoins opérationnels et des conditions économiques, tout en renforçant la sécurité d’approvisionnement. Il contribue ainsi à améliorer la réactivité et la résilience du dispositif, sans alourdir de manière excessive les contraintes pesant sur les entreprises.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – à la dernière phrase du même premier alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». »