AmendementAdopté
Amendement n°559 (Rect)
ART. 12 TER· Alinéa 1· Déposé le 29 avr. 2026· Adopté le 18 mai 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif de l'amendement
Après la dernière occurrence du mot : « la » insérer le mot : « future ».
Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense